Conditions Générales de Ventes
Règle n°1
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Sharon33 propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Règle n°2
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sharon33 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Règle n°3
PRODUITS ET DISPONIBILITÉS
La majorité des produits proposés par Sharon33 à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Sharon33 peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne et sont fonction des stocks au dépôt ainsi que de ses arrivages et des stocks fournisseurs. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, produit defectueux etc...), nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors accepter le délai de réapprovisionnement et votre commande sera traitée dès réception en priorité ou annuler celle-ci et obtenir le remboursement. Dans le cas d'une commande avec d'autres produits, ceux-ci vous seront expédiés de suite.
Règle n°4
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Sharon33 confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Sharon33 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Sharon33 ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Règle n°5
LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Sharon33 s'engage à expédier à son client, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 a 10 jours ouvrés sauf cas exceptionnel (rupture produit imprévue, grèves des transporteurs ou catastrophe naturelle). En cas de rupture d'un produit, le client serait prévenu par mail ou téléphone afin de convenir s'il le souhaite d'un échange ou d'un remboursement. En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser 30 jours mais peut aller jusqu'à 30 jours en cas de rupture de stock et de réassort fournisseur, le client en serait informé par mail et pourra décider d'un remboursement ou d'un remplacement du produit. Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des-dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Sharon33 ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par Colissimo. Les frais de livraison sont calculés au poids de votre commande et a la destination, et bien sur ils varient en fonction ce celle-ci. Vous pouvez effectuer des simulations en ligne afin de connaitre le montant de vos frais de transport en fonction des articles que vous commandez. Les frais sont calculés sur la grille tarifaire de Coliposte. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Sharon33 ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie si l'article a besoin d'une notice. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison et nous en informer dans les 48 heures ouvrées. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour de son article en nous renvoyant le produit accompagné de la photocopie de la facture et en indiquant quel est le soucis rencontré, notre équipe procédera a des tests ou renverra le produit chez la marque et vous informera de la suite donnée a votre retour garantie. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Sharon33 de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. Les commandes non payées sont automatiquement supprimées au bout de 7 jours.
Règle n°6
RETRACTATION
Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après la réception de son colis, sans justification de motifs et pénalités. Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis. Seuls les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception dou courrier recommandé.
Règle n°7
PRIX
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les Fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport et a l'emballage. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Règle n°8
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Sharon33. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Sharon33 2AM, 100 Allée Jean Aicard 13400 AUBAGNE.
Règle n°9
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Règle n°10
RESPONSABILITE
Sharon33 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sharon33 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Sharon33 se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Règle n°11
GARANTIE
Dans tous les cas Sharon33 ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Sharon33 est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par mail à contact@sharon33.fr Réponse mail : 48 heures .
Règle n°12
CONFIDENTIALITE
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Sharon33. De plus, Sharon33 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.